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Facture Electronique : la DGFIP prend la parole
Plongez au cœur de la transformation numérique avec le webinar sur la facture électronique coanimé par MATA IO et la DGFIP. Découvrez les enjeux, le calendrier d’implémentation, et les outils disponibles pour naviguer avec succès dans cette évolution majeure. Cet article offre un aperçu complet sur la transition vers la facture électronique, soulignant l’importance de la préparation pour les entreprises de toutes tailles.
Introduction à la Facture Électronique
Le 21 mars dernier, un évènement significatif s’est tenu : un webinar dédié à la facture électronique, coanimé par MATA IO et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Mmes SADRANI et MOGENTHALER-PARISE ont présenté les principes de la réforme, les entreprises concernées, le calendrier d’implémentation, et les outils et ressources disponibles pour accompagner les sociétés dans ce virage numérique crucial.
La Méconnaissance des PME-TPE
Après une petite vidéo introductive, elles ont révélé une réalité surprenante : une majorité de PME-TPE ne savent pas ce qu’est une facture électronique, la réduisant à une simple facture envoyée par email. Un sondage CSA pour REGATE indique que 75% des PME interrogées font cette confusion, tandis que 94% ne considèrent pas cette réforme une priorité.
Calendrier d’Implémentation de la Réforme
Rappelons que la réforme entre en vigueur dès septembre 2026, puisque toutes les entreprises soumises à la TVA devront être en mesure de recevoir une facture électronique à cette date.
E-Invoicing et E-Reporting : Les Nouveaux Standards
Les transactions entre entreprises françaises seront désormais encadrées par ce nouveau système de facture électronique aussi appelé e-invoicing, tandis que les échanges avec les particuliers et à l’international seront soumis à une obligation de transmission des données à postériori, appelée e-reporting. Les 2 dispositifs impliquant l’envoi des données de transaction à un portail de facturation, qu’il soit public (PPF) ou privé (PDP). Ce portail aura pour mission de contrôler la qualité des données, d’assurer l’acheminement des factures, et de vérifier leur conformité fiscale.
Formats de Facture Électronique et Obligations
Trois formats de factures ont été homologuées par l’Administration fiscale : deux formats XML, UBL et CII, et un format mixte, FACTUR X, associant un fichier UBL à un PDF. Dès septembre 2026, les grandes entreprises et les ETI devront émettre leurs factures dans l’un de ces formats, une exigence qui s’étendra aux PME-TPE un an plus tard. En revanche, l’obligation de réception est la même pour tout le monde : dès septembre 2026, l’ensemble des entreprises, y compris les PME-TPE devront être en mesure de lire et d’intégrer les trois formats, puisque ce n’est pas le client qui choisit le format de la facture émise. Outre ces problématiques de formats, les entreprises devront s’assurer de disposer des données obligatoires de la facture électronique et s’assurer qu’elles sont justes, sous peine de voir leurs factures rejetées par le portail. Un gros travail de mise en conformité des bases clients doit être effectué sans plus attendre pour démarrer la phase de test prévue par le PPF dans le cadre du Pilote Facturation Electronique.
Outils et Ressources pour les Entreprises
Face à ces défis, la DGFIP a mis en place une palette d’outils pour préparer les entreprises : quizz, dépliants, fiches informatives… Ces ressources visent à éclairer les entrepreneurs sur les étapes à suivre pour une transition réussie.
Solutions MATA IO pour la Facture Électronique
Pour réaliser les opérations de mise en conformité, de production et de réception des factures électroniques, la gamme MATA IO offre des solutions modulaires. Forte de son expérience dans le domaine du contrôle et de l’enrichissement des tiers mais aussi de la dématérialisation des flux, MATA IO, membre du Pilote Facturation électronique, propose des solutions flexibles, expertes et évolutives qui permettront aux entreprises de faire face à ce challenge majeur.