En France, la réforme de la facture électronique va nous contraindre à faire évoluer nos systèmes d’information, c’est sûr. Mais quand on sait que la facture électronique française n’est que le prélude de la facture électronique européenne, il vaut mieux envisager ce projet de e-facture dans sa globalité.

La facturation électronique est un sujet d’actualité dans l’Union européenne, avec un projet de directive récemment proposé par la Commission européenne qui pourrait avoir des implications majeures pour les entreprises à travers le continent.

La Proposition VIDA

Fin décembre 2022, la Commission européenne a présenté un projet de directive relatif à la TVA à l’ère du numérique, connu sous le nom de VIDA (VAT in the Digital Age). Ce projet vise à généraliser l’obligation de facturation électronique dans toute l’Union européenne.

Les États membres ont perdu 93 milliards d’euros de recettes de TVA en 2020 selon le rapport 2022 sur l’écart de TVA . Des estimations prudentes suggèrent qu’un quart des recettes manquantes peuvent être directement attribuées à la fraude à la TVA liée au commerce intra-UE. En outre, les régimes de TVA dans l’UE peuvent encore être contraignants pour les entreprises, en particulier pour les PME, les scale-up et les autres entreprises qui opèrent de manière transfrontalière.

La Situation en France

En France, les entreprises se préparent à l’obligation progressive de la facturation électronique entre elles. Même si le délai initial du 1^er juillet 2024 vient d’être reporté par l’Administration Fiscale, on peut raisonnablement penser que la e-facture s’imposera aux entreprises françaises au plus tard en 2026. Dans le même temps, la Commission européenne réfléchit à étendre cette obligation à toute l’Union européenne.

Les Détails du Projet

Le projet de directive VIDA, s’il est adopté, entraînera plusieurs changements majeurs dans la facturation électronique. À partir de 2024, les États membres pourront imposer la facturation électronique, facilitant ainsi sa généralisation dans toute l’Union européenne.

De plus, le projet prévoit la suppression de l’obligation d’obtenir l’acceptation du client pour émettre et transmettre une facture électronique. Cela pourrait accélérer l’adoption de la facturation électronique et réduire les obstacles administratifs.

À partir de 2028, la définition de la facturation serait modifiée, et toute facture serait considérée comme électronique, sauf dans les États membres qui souhaiteraient continuer à accepter les factures papier.

Pour les flux intracommunautaires, la facturation électronique serait imposée, avec une obligation de reporting en temps quasi réel. Cela pourrait améliorer la transparence et l’efficacité des transactions commerciales à travers l’UE.

Implications pour les Entreprises Françaises

Les entreprises françaises, qui se préparent déjà à l’obligation nationale de facturation électronique, doivent également prendre en compte ce projet de directive.

Car, si le projet européen est adopté, la facture électronique devra être un fichier structuré, et les formats hybrides ne seront probablement pas acceptés. Les entreprises doivent donc commencer à se préparer à émettre et recevoir un format de facture électronique valide dans toute l’UE et non pas qu’en France

Un système d’information adaptable :

Face à cette perspective de changement et afin de garantir une transition en douceur vers la facturation électronique, il est crucial pour les entreprises de trouver des solutions adaptées à leurs besoins.

Peut-être vaut-il mieux opter pour des solutions de conversion qui vont permettre de produire et de recevoir les formats homologués en France et se laisser le temps de migrer son système d’information pour être bien certains de répondre aux normes françaises et européennes.

Opter pour des systèmes d’information adaptables et des solutions de conversion peut être une approche judicieuse. La solution MATA INV-IO se présente comme une option efficace pour s’interfacer avec les systèmes existants, produire et recevoir des factures aux formats homologués en France, en attendant les futurs formats européens.

Conclusion :

La facturation électronique est incontestablement un sujet qui prend de l’ampleur en France et dans toute l’Union européenne. Avec la proposition VIDA, la Commission européenne vise à généraliser l’obligation de facturation électronique dans l’ensemble du continent pour lutter contre la fraude à la TVA et faciliter les transactions intra-UE.

Les entreprises françaises sont confrontées à une évolution inéluctable de la facturation électronique, et il est préférable de se préparer dès maintenant pour s’assurer d’être en conformité avec les exigences tant nationales qu’européennes. Des solutions flexibles et évolutives, telles que MATA INV-IO, permettront aux entreprises de naviguer avec succès dans cet environnement numérique en constante évolution.

 

Contactez MATA pour en savoir plus